La maîtrise d’oeuvre d’exécution

Gros oeuvre

La loi MOP (loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique) donne une parfaite définition du rôle du maître d’œuvre d’exécution : c’est la personne qui détient une compétence technique et qui est chargée, par le maître d’ouvrage, de concevoir, de coordonner et de contrôler la bonne exécution des travaux.
Il a des fonctions d’exécutant et matérialise les décisions du maître d’ouvrage par lequel il a été choisi. Il va aussi faire le lien avec le maître de l’ouvrage et les prestataires dans le cadre des contrats de travaux.

La mission de direction de l’exécution des travaux (DET).

La direction de l’exécution du ou des contrats de travaux (DET) a pour objet :

– De s’assurer que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées ;

– De s’assurer que les documents qui doivent être produits par l’entrepreneur, en application du contrat de travaux ainsi que l’exécution des travaux sont conformes audit contrat ;

– De délivrer tous ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l’exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires et organiser et diriger les réunions de chantier ;

– De vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avances présentés par l’entrepreneur, d’établir les états d’acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l’entrepreneur, d’établir le décompte général ;

– D’assister le maître de l’ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l’exécution des travaux.

La mission d’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception (AOR).

L’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :

– D’organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;

– D’assurer le suivi des réserves formulées lors de la  réception des travaux jusqu’à leur levée ;

– De procéder à l’examen des désordres signalés par le maître de l’ouvrage ;

– De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation.